La protection de vos données personnelles est une priorité pour l’Agrocampus de Saintonge. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site www.inscriptions.agrocampus17.fr 

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Agrocampus de Saintonge
• Adresse : Rue Georges Desclaude 17100 Saintes
• E-mail : epl.saintes@educagri.fr

2. Données collectées

Dans le cadre des inscriptions, le site peut collecter les données suivantes :

Concernant l’élève ou l’étudiant

• Nom et prénom ;
• Date et lieu de naissance ;
• Adresse postale ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Nationalité ;
• Formation demandée ;
• Niveau scolaire ou diplôme préparé ;
• Parcours scolaire antérieur ;
• Pièces justificatives transmises lors de l’inscription.
• Santé
• Données de navigation : Adresse IP, cookies, données de connexion (via Google Analytics, etc.).

Concernant les représentants légaux

• Nom et prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Situation familiale ;
• Informations nécessaires au suivi administratif de l’inscription.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

• La gestion des candidatures et inscriptions ;
• La constitution du dossier administratif de l’élève ou de l’étudiant ;
• La communication avec les familles et les candidats ;
• Le suivi pédagogique et administratif ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux établissements d’enseignement ;
• La sécurisation du portail d’inscription.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public liée aux missions d’enseignement et de formation de l’établissement ;
• Le respect d’obligations légales applicables aux établissements d’enseignement ;
• Le consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation (par exemple pour certaines autorisations facultatives)

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

• Services administratifs de l’Agrocampus de Saintonge ;
• Équipes pédagogiques concernées ;
• Services de direction ;
• Prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du portail d’inscription ;
• Autorités administratives ou organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’impose.

Les données ne font l’objet d’aucune cession commerciale.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des inscriptions et à la scolarité de l’élève ou de l’étudiant.

Les données peuvent ensuite être archivées conformément aux obligations légales applicables aux établissements d’enseignement et aux règles de conservation des archives administratives.

7. Sécurité des données

L’Agrocampus de Saintonge met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• Droit à la portabilité lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès du responsable de traitement ou du DPO à l’adresse indiquée ci-dessus.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

ou via : https://www.cnil.fr

10. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurisation des connexions.

Si des cookies de mesure d’audience ou de services tiers sont utilisés, un bandeau d’information spécifique permettra de recueillir le consentement de l’utilisateur conformément à la réglementation en vigueur.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Date de dernière mise à jour : 18/06/2026